Julie Mignard - JORFSearch

Julie Mignard

De:	Julie Mignard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000045057570 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2022 21/01/2022

De:	Julie Mignard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000043646006 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Julie Mignard à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000042612939 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2020 05/12/2020

De:	Julie Mignard inspectrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'action et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"

JORFTEXT000042044323 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2020 27/06/2020

De:	Julie Mignard inspectrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'action et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"

JORFTEXT000039645751 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2019 20/12/2019

De:	Julie Mignard inspectrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'action et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"

JORFTEXT000038793527 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2019 21/07/2019

De:	Julie Mignard inspectrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'action et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"

JORFTEXT000037392174 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2018 12/09/2018

De:	Julie Mignard inspectrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'action et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"

JORFTEXT000036709019 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2018 15/03/2018